Legal notice

Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/09/2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.capyo.fr, est édité par :

PATRY Antonin, Maxime
Entrepreneur individuel
Nom commercial : CAPYO

Adresse de l’entreprise :
19 rue du Hameau Sarrasin
Saint-Martin-de-Sallen
14220 Thury-Harcourt-le-Hom
France

SIREN : 109 097 543
SIRET : 109 097 543 00010
Code APE : 3299Z — Autres activités manufacturières n.c.a.
Code APRM : 2229AZ — Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Date d’immatriculation au RNE : 31/08/2026
Date de début d’activité : 24/08/2026
Forme juridique : Entrepreneur individuel

E-mail : contact@capyo.fr
Téléphone : 07 81 69 59 76

CAPYO bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Activité

CAPYO exerce principalement une activité de fabrication d’articles et objets divers réalisés en impression 3D, notamment :

objets de décoration ;
accessoires pour animaux ;
pièces et objets divers.

CAPYO propose également des prestations de conception et de modélisation 3D sur mesure pour les particuliers et les professionnels, comprenant notamment la création, la modification et l’optimisation de modèles et de pièces en 3D selon les besoins du client.

CAPYO peut également exercer une activité d’achat et de revente de produits et articles divers sur internet.

Les produits proposés aux particuliers peuvent notamment être personnalisés ou fabriqués sur commande.

Les prestations et demandes professionnelles peuvent faire l’objet d’un devis préalable.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

PATRY Antonin, Maxime, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant le nom commercial CAPYO.

4. Hébergement du site

Le site www.capyo.fr est hébergé au moyen des services de :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Numéro d’enregistrement : 426160-7
Téléphone : +1 613 241 2828
E-mail : assistance@shopify.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.capyo.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, modèles, créations graphiques, logos, graphismes et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de CAPYO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable de CAPYO ou du titulaire des droits concerné est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

6. Responsabilité

CAPYO s’efforce de maintenir les informations publiées sur son site exactes et à jour.

Toutefois, CAPYO ne peut garantir que l’ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

CAPYO ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du site résultant notamment de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services édités par des tiers.

CAPYO n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, CAPYO peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la personnalisation des produits, au service client et, le cas échéant, à l’exécution de prestations.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités de leur traitement, à leur conservation, à leurs destinataires ainsi qu’aux droits dont disposent les personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les relations contractuelles entre CAPYO et ses clients sont régies par les conditions applicables à la commande ainsi que par les dispositions légales impératives applicables.